CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le site Internet cuirsprecieux.com. Tout passage de commande implique une adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Ces conditions prévaudront sur toute autre document, sauf dérogation expresse, préalablement écrite et signée par les deux parties.
ARTICLE 2 – COMMANDES
L’Acheteur a la possibilité de passer commande via le site Internet cuirsprecieux.com. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout motif légitime. La validation de la commande par l’Acheteur vaut confirmation et acceptation irrévocable des prix, descriptions des Produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir pris pleinement connaissance de celles-ci. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera envoyé à l’Acheteur.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site cuirsprecieux.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de maintenir une information précise sur la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email et procédera, au choix de ce dernier, soit à l’échange du produit, soit au remboursement intégral du montant payé pour l’article indisponible. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la passation de celle-ci. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de promotion particulière.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site cuirsprecieux.com au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera considérée comme validée qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais et modalités de livraison sont communiqués à l’Acheteur lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. En cas de retard de livraison excédant plusieurs semaines, l’Acheteur aura la possibilité de résoudre la vente et d’être remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée par le Service Client dans les conditions et délais prévus par la loi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’Acheteur peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si cette solution est disproportionnée. À défaut, il pourra être procédé au remboursement.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site cuirsprecieux.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires pour leur traitement et leur livraison. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.